Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.soss.fr.

SOSS – Santé Orale et Soins Spécifiques Association loi 1901, déclarée en novembre 2011

L’ensemble des éléments constituant le site www.soss.fr — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, vidéos, ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive de l’association SOSS ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation accordées à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association SOSS, sauf mention contraire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le logo et la dénomination SOSS – Santé Orale et Soins Spécifiques sont des signes distinctifs appartenant à l’association. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site www.soss.fr est l’association SOSS – Santé Orale et Soins Spécifiques, représentée par son Président(e) en exercice.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, SOSS est amenée à collecter des données à caractère personnel, notamment via :

• Le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message) ;
• Le formulaire d’adhésion (informations professionnelles et/ou personnelles nécessaires à la gestion des membres) ;
• L’inscription à la newsletter (adresse e-mail) ;
• L’inscription aux colloques et événements (coordonnées, informations professionnelles).

5.3 Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Réponse aux demandes de contact et d’information ;
• Gestion des adhésions et du suivi des membres ;
• Envoi de la newsletter et des communications de l’association (avec consentement) ;
• Gestion des inscriptions aux événements organisés par SOSS ;
• Amélioration du site et analyse d’audience (données anonymisées).

5.4 Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat (adhésion, inscription à un événement) ;
• Consentement de la personne concernée (newsletter, cookies non essentiels) ;
• Intérêt légitime de l’association (amélioration du service, sécurité du site).

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données d’adhésion : durée de l’adhésion + 5 ans ;
• Données de newsletter : jusqu’à désinscription ;
• Données de connexion et de navigation : 13 mois maximum.

5.6 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de l’association SOSS. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Dans le cadre de l’utilisation d’outils tiers (solution de newsletter, plateforme d’événements), des sous-traitants techniques peuvent avoir accès aux données dans les conditions définies par des contrats conformes au RGPD.

5.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’association SOSS :

• Par email : secretariat.soss@gmail.com
• Par courrier : SOSS – [Adresse du siège social]

En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.

6.2 Cookies utilisés sur ce site

Le site www.soss.fr peut utiliser les types de cookies suivants :

6.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible en bas de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cette action peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

7.1 Liens vers des sites tiers

Le site www.soss.fr peut contenir des liens vers des sites web tiers (réseaux HANDIDENT régionaux, partenaires institutionnels, ressources externes). Ces liens sont fournis à titre informatif. L’association SOSS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité et leur conformité au droit en vigueur.

7.2 Liens entrants

Tout site souhaitant établir un lien vers www.soss.fr doit en faire la demande préalable à l’association. Les liens en profondeur (deep linking) ne sont autorisés qu’avec l’accord exprès de SOSS.

L’association SOSS s’efforce de maintenir les informations publiées sur son site à jour et exactes. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus proposés, et décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission.

Les contenus publiés sur ce site ont un caractère informatif général et ne sauraient se substituer à un avis médical, juridique ou professionnel personnalisé.

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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• Email : [À compléter]

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’association SOSS :

Email : secretariat.soss@gmail.com Courrier : SOSS – Santé Orale et Soins Spécifiques – [Adresse du siège social] Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00